J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Arrête :

Art. 1er. - Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.